Assemblée nationale · 2018-05-16

Violences sexuelles et sexistes : loi Schiappa (2018)

Renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : allongement à trente ans du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs, création de l'« outrage sexiste » (verbalisation du harcèlement de rue), répression du cyberharcèlement en meute. L'enjeu : mieux protéger les victimes, le débat portant sur l'absence de seuil d'âge clair du consentement et sur le risque de juger certains viols comme de simples agressions sexuelles. Scrutin officiel →

Pour = adopter la loi Schiappa (prescription allongée, outrage sexiste, cyberharcèlement)Contre = rejeter le texte

Première lecture. La gauche a voté contre, jugeant le texte insuffisant sur ces points.

Adopté · 115 pour, 29 contre, 25 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• contre Jean-Luc Mélenchon
• absent (déduit) Marine Le Pen, Gabriel Attal, Delphine Batho, François Ruffin, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• La République en Marche : pour (101 pour)

  A voté pour : renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (prescription allongée, outrage sexiste, cyberharcèlement). (source)

• Les Républicains : abstention (19 abst.)
• La France insoumise : contre (14 contre)

  A voté contre en première lecture, jugeant le texte insuffisant et craignant une « correctionnalisation » du viol (jugé comme agression sexuelle) et l'absence d'un seuil d'âge clair de non-consentement. (source)

• Mouvement Démocrate et apparentés : pour (10 pour · 3 abst.)
• Nouvelle Gauche : contre (10 contre)

  A voté contre en première lecture, pour des motifs proches : protection jugée insuffisante des mineurs victimes. (source)

• UDI, Agir et Indépendants : pour (4 pour · 1 abst.)
• Gauche démocrate et républicaine : contre (4 contre)
• Non inscrit : abstention (1 contre · 2 abst.)