Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-11-20

TVA à 5,5 % sur les transports en commun (2025)

Amendement au budget 2026 visant à abaisser à 5,5 % (taux réduit) la TVA sur les titres de transports en commun, aujourd'hui taxés à 10 %. L'enjeu : rendre les transports collectifs plus abordables pour inciter à leur usage, mis en balance avec la perte de recettes pour l'État. Scrutin officiel →

Pour = abaisser la TVA sur les transports en commun à 5,5 %Contre = rejeter cette baisse de TVA

Rejeté · 66 pour, 80 contre, 82 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.