Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2024-10-26

TVA à 5,5 % sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants (2024)

Amendement au budget 2025, déposé par un député du Rassemblement national, visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur le gaz, l'électricité, le fioul domestique et les carburants. L'enjeu : le pouvoir d'achat des ménages face au coût de l'énergie, mis en balance avec la perte de recettes pour l'État et l'incitation à réduire sa consommation d'énergies fossiles. Scrutin officiel →

Pour = abaisser à 5,5 % la TVA sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburantsContre = rejeter cette baisse de TVA

Rejeté · 75 pour, 123 contre, 2 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.