Assemblée nationale · 2013-09-17
Transparence de la vie publique (2013)
Crée la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et oblige les membres du Gouvernement et de nombreux élus à déclarer publiquement leur patrimoine et leurs intérêts (activités, revenus, liens pouvant créer des conflits d'intérêts). L'enjeu : prévenir la corruption et les conflits d'intérêts, et renforcer la confiance envers les responsables politiques. Scrutin officiel →
Pour = créer la Haute Autorité pour la transparence (HATVP) et obliger les élus à déclarer patrimoine et intérêtsContre = s'y opposer
Adoptée après l'affaire Cahuzac (lecture définitive). Ce sont ces déclarations HATVP que le présent site utilise pour la partie « parcours » des candidats.
Adopté · 291 pour, 196 contre, 27 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Jérôme Guedj
- contre Édouard Philippe, Xavier Bertrand
- absent (déduit) Nicolas Dupont-Aignan
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Socialiste, républicain et citoyen : pour (257 pour)
- Union pour un Mouvement Populaire : contre (4 pour · 180 contre · 2 abst.)
- Union des démocrates et indépendants : abstention (1 pour · 6 contre · 22 abst.)
- Radical, républicain, démocrate et progressiste : contre (4 pour · 9 contre)
- Écologiste : pour (12 pour)
- Gauche démocrate et républicaine : pour (12 pour)
- Non inscrit : abstention (1 pour · 1 contre · 3 abst.)