Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-10-28

Taxe sur les multinationales selon leur activité en France (budget 2026)

Amendement au budget 2026 taxant les bénéfices des grandes multinationales à proportion de l'activité qu'elles réalisent réellement en France, pour limiter le transfert de bénéfices vers des pays à faible imposition. L'enjeu : faire contribuer les groupes qui logent leurs profits ailleurs. Sa solidité juridique a été débattue. Scrutin officiel →

Pour = taxer les bénéfices des multinationales à proportion de leur activité réalisée en FranceContre = refuser cette taxation des multinationales

Première partie du PLF 2026. Adopté largement (207 pour, 89 contre) par la gauche et le Rassemblement national ensemble, le bloc central votant contre ; rendu caduc par le rejet global de la partie recettes.

Adopté · 207 pour, 89 contre

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.