Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-11-17

Taxe sur les jets privés (budget 2026)

Amendement au budget 2026 supprimant l'avantage fiscal sur le carburant (kérosène) des jets privés et de l'aviation d'affaires, la recette étant affectée aux transports en commun d'Île-de-France. L'enjeu : rapprocher la fiscalité du transport aérien privé de celle des autres carburants, un sujet à forte charge symbolique. Scrutin officiel →

Pour = supprimer l'avantage fiscal sur le carburant des jets privés et affecter la recette aux transports d'Île-de-FranceContre = conserver cet avantage fiscal sur le carburant des jets privés

Article 15 du PLF 2026, première lecture (17 novembre 2025). Adopté (137 pour, 107 contre) par la gauche et une majorité du Rassemblement national, contre le bloc central et Les Républicains ; rendu caduc par le rejet global de la partie recettes.

Adopté · 137 pour, 107 contre, 16 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.