Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-10-28

Taxe sur les géants du numérique : taux doublé, seuil relevé (budget 2026)

Amendement au budget 2026 doublant le taux de la « taxe GAFAM » sur les services numériques (de 3 % à 6 % des sommes encaissées en France) et relevant en même temps le seuil d'assujettissement : seules les entreprises dont le chiffre d'affaires numérique mondial dépasse 2 milliards d'euros seraient taxées, au lieu de 750 millions. L'enjeu : faire davantage contribuer les plus grands groupes du numérique, en sortant de la taxe les acteurs de taille intermédiaire. Scrutin officiel →

Pour = doubler le taux de la taxe sur les géants du numérique (3 % à 6 %) et la réserver aux groupes de plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondialContre = refuser ce doublement de la taxe sur les géants du numérique

Première partie du PLF 2026. Adopté très largement (296 pour, 58 contre) sur presque tous les bancs (gauche, Rassemblement national et une partie du bloc central), puis rendu caduc par le rejet global de la partie recettes.

Adopté · 296 pour, 58 contre, 14 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.