Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2022-11-07

Taxe carbone sur les vols en jet privé (2022)

Amendement au second budget rectificatif pour 2022 visant à créer une taxe sur la circulation des aéronefs privés au-dessus de l'espace aérien national, assise sur leurs émissions de dioxyde de carbone, au taux de 44,60 euros par tonne émise ; les aéronefs individuels de plaisance en sont exclus. L'enjeu : faire contribuer ces vols à la transition écologique, mis en balance avec l'activité du secteur de l'aviation d'affaires. Scrutin officiel →

Pour = créer une taxe carbone sur les vols en jet privéContre = rejeter cette taxe

Rejeté · 15 pour, 134 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.