Assemblée nationale · 2025-10-27
Surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises (budget 2026)
Amendement du Gouvernement au budget 2026 reconduisant et réajustant la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : allègement pour les entreprises intermédiaires, alourdissement pour les plus grandes (chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards d'euros). L'enjeu : la contribution des grands groupes au redressement des comptes publics. Scrutin officiel →
Pour = alourdir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprisesContre = refuser cet alourdissement de l'impôt des grandes entreprises
Article 4 du PLF 2026, première lecture (27 octobre 2025). Adopté (196 pour, 149 contre). La gauche et le centre (MoDem, LIOT) ont voté pour l'alourdissement du taux supérieur, le Rassemblement national contre ; Renaissance et Les Républicains étaient partagés.
Adopté · 196 pour, 149 contre, 13 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour François Ruffin, Jérôme Guedj, Philippe Brun
- contre Marine Le Pen, Gabriel Attal
- absent (déduit) Delphine Batho
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Rassemblement National : contre (94 contre)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : pour (57 pour)
- Socialistes et apparentés : pour (57 pour)
- Écologiste et Social : pour (33 pour)
- Ensemble pour la République : contre (7 pour · 13 contre · 5 abst.)
- Droite Républicaine : contre (4 pour · 16 contre · 5 abst.)
- Les Démocrates : pour (19 pour · 1 abst.)
- Horizons & Indépendants : contre (1 pour · 16 contre)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (9 pour · 1 contre · 1 abst.)
- Gauche Démocrate et Républicaine : pour (8 pour · 1 abst.)
- Union des droites pour la République : contre (7 contre)
- Non inscrit : contre (1 pour · 2 contre)