Assemblée nationale · 2025-11-03
Suppression du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (2025)
Amendement au budget 2026 visant à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax »), taxé à 30 %, pour réintégrer les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme les revenus du travail. L'enjeu : une même règle fiscale pour tous les types de revenus, mis en balance avec le risque d'une moindre attractivité de l'épargne et de l'investissement en actions. Scrutin officiel →
Pour = supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capitalContre = maintenir le PFU
Rejeté · 61 pour, 100 contre
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour François Ruffin, Philippe Brun
- contre Gabriel Attal
- absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, Jérôme Guedj
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Rassemblement National : contre (4 pour · 52 contre)
- Socialistes et apparentés : pour (23 pour)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : pour (21 pour)
- Ensemble pour la République : contre (20 contre)
- Écologiste et Social : pour (10 pour)
- Droite Républicaine : contre (7 contre)
- Union des droites pour la République : contre (7 contre)
- Horizons & Indépendants : contre (6 contre)
- Les Démocrates : contre (4 contre)
- Gauche Démocrate et Républicaine : pour (3 pour)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : contre (2 contre)
- Non inscrit : contre (2 contre)