Assemblée nationale · 2025-11-17
Suppression des malus CO2 et au poids sur les véhicules (2025)
Amendement au budget 2026 supprimant les deux malus dus lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme : la taxe sur les émissions de CO2 (« malus écologique ») et la taxe sur la masse en ordre de marche (« malus au poids »). L'enjeu : le pouvoir d'achat des ménages achetant un véhicule thermique, mis en balance avec l'incitation à acheter des véhicules moins polluants et moins lourds, et avec la perte de recettes pour l'État (3,3 milliards d'euros selon les auteurs de l'amendement). Scrutin officiel →
Pour = supprimer les malus CO2 et au poids à l'immatriculationContre = les maintenir
Rejeté · 92 pour, 123 contre
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- contre Gabriel Attal
- absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Rassemblement National : pour (75 pour)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : contre (30 contre)
- Ensemble pour la République : contre (1 pour · 22 contre)
- Socialistes et apparentés : contre (23 contre)
- Écologiste et Social : contre (14 contre)
- Droite Républicaine : pour (7 pour · 5 contre)
- Les Démocrates : contre (11 contre)
- Horizons & Indépendants : contre (10 contre)
- Union des droites pour la République : pour (8 pour)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : contre (4 contre)
- Non inscrit : contre (1 pour · 2 contre)
- Gauche Démocrate et Républicaine : contre (2 contre)