Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2024-10-25

Suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien (2024)

Amendement au budget 2025 visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficie le kérosène utilisé par l'aviation. L'enjeu : aligner la fiscalité du transport aérien sur celle des autres carburants, mis en balance avec la compétitivité du secteur aérien français face à la concurrence internationale. Scrutin officiel →

Pour = supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérienContre = maintenir cette niche fiscale

Rejeté · 85 pour, 97 contre, 4 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.