Assemblée nationale · 2026-04-14
Simplification de la vie économique (2026)
Allège des obligations administratives pesant sur les entreprises, accélère certains projets industriels et supprime les zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres urbains où les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits. L'enjeu : réduire les contraintes sur l'activité économique, mis en balance avec les objectifs de qualité de l'air et de protection de l'environnement. Scrutin officiel →
Pour = adopter la loi (alléger les normes des entreprises, supprimer les zones à faibles émissions)Contre = rejeter le texte
Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire. Fait notable : une partie du groupe macroniste (EPR) a voté contre le texte final, après le maintien de la suppression des ZFE ; le RN a voté pour, LFI contre. Le Conseil constitutionnel a ensuite censuré la suppression des ZFE (2026).
Adopté · 275 pour, 225 contre, 30 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Marine Le Pen
- contre Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Philippe Brun
- absent (déduit) Gabriel Attal
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Rassemblement National : pour (118 pour · 1 abst.)
A voté pour, avec l'Union des droites, en soutien à l'allègement des contraintes sur les entreprises et à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). (source)
- Ensemble pour la République : contre (25 pour · 30 contre · 19 abst.)
Le groupe s'est divisé en trois blocs (30 contre, 25 pour, 19 abstentions) après l'échec, en séance, du compromis du Gouvernement qui laissait aux collectivités le choix de maintenir ou non les ZFE. (source)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : contre (68 contre)
A voté contre l'ensemble du texte, jugé porteur de régressions, tout en étant, de longue date, favorable à la suppression des ZFE qu'il contient. (source)
- Socialistes et apparentés : contre (67 contre · 1 abst.)
- Droite Républicaine : pour (43 pour · 3 abst.)
- Écologiste et Social : contre (38 contre)
- Horizons & Indépendants : pour (32 pour · 2 contre)
- Les Démocrates : pour (25 pour · 2 contre · 2 abst.)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (9 pour · 4 contre · 4 abst.)
- Union des droites pour la République : pour (17 pour)
- Gauche Démocrate et Républicaine : contre (13 contre)
- Non inscrit : pour (6 pour · 1 contre)