Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2017-10-03

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2017)

Fait entrer dans le droit ordinaire, de façon permanente, plusieurs pouvoirs qui n'existaient que pendant l'état d'urgence antiterroriste : périmètres de protection lors d'événements, fermeture administrative de lieux de culte, et mesures de surveillance de personnes visées, décidées par l'administration. L'enjeu : disposer d'outils antiterroristes en temps normal, ce qui pose la question du contrôle du juge sur des mesures qui touchent aux libertés. Scrutin officiel →

Pour = faire entrer dans le droit ordinaire des pouvoirs jusque-là réservés à l'état d'urgenceContre = s'y opposer

Adopté · 415 pour, 127 contre, 19 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.