Assemblée nationale · 2025-05-05
Scolarisation des élèves handicapés (2025)
Inscrit dans la loi les « pôles d'appui à la scolarité », un par département, qui remplaceront les pôles inclusifs d'accompagnement localisés en 2027 : ils organisent la mise en œuvre des décisions d'accompagnement et appuient les équipes éducatives. Le texte oblige aussi l'État à affecter effectivement un accompagnant dans le mois suivant la notification de la décision, impose une formation des accompagnants avant leur prise de fonction, généralise le livret de parcours inclusif et rend obligatoire un module sur le handicap dans la formation des enseignants. L'enjeu : mieux scolariser les enfants handicapés, la critique portant sur les moyens réels et sur le statut des accompagnants. Scrutin officiel →
Pour = adopter cette réorganisation de l'accompagnement des élèves handicapésContre = s'y opposer
Adopté · 86 pour, 29 contre, 24 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Gabriel Attal
- abstention Philippe Brun
- absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Ensemble pour la République : pour (39 pour)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : contre (29 contre)
A voté contre : texte jugé loin des enjeux (rien sur la précarité des AESH), et un amendement gouvernemental de dernière minute généralisant les « pôles d'appui à la scolarité », « imposé sans concertation », affaiblirait les MDPH et précariserait les accompagnants. (source)
- Rassemblement National : pour (25 pour)
A voté pour en première lecture, en soutien au renforcement de la scolarisation des élèves en situation de handicap. (source)
- Socialistes et apparentés : abstention (13 abst.)
- Écologiste et Social : abstention (9 abst.)
- Horizons & Indépendants : pour (6 pour)
- Droite Républicaine : pour (5 pour)
- UDR : pour (5 pour)
- Les Démocrates : pour (3 pour)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (2 pour)
- Gauche Démocrate et Républicaine : abstention (2 abst.)
- Non inscrit : pour (1 pour)