Assemblée nationale · 2022-10-17
Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (2022)
Amendement au budget 2023 visant à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2017 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'enjeu : taxer à nouveau le patrimoine financier des plus grandes fortunes, mis en balance avec le risque d'exil fiscal invoqué par ses opposants. Scrutin officiel →
Pour = rétablir l'impôt de solidarité sur la fortuneContre = rejeter ce rétablissement
Rejeté · 96 pour, 156 contre, 63 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour François Ruffin, Jérôme Guedj
- abstention Marine Le Pen
- absent (déduit) Delphine Batho, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Renaissance : contre (96 contre)
- Rassemblement National : abstention (1 contre · 63 abst.)
- La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : pour (56 pour)
- Démocrate (MoDem et Indépendants) : contre (31 contre)
- Horizons et apparentés : contre (21 contre)
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : pour (18 pour)
- Écologiste - NUPES : pour (14 pour)
- Gauche démocrate et républicaine - NUPES : pour (7 pour)
- Les Républicains : contre (5 contre)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : partagé (1 pour · 1 contre)
- Non inscrit : contre (1 contre)