Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-10-31

Restriction d'une taxe sur les holdings patrimoniales (2025)

Amendement au budget 2026 qui restreint une taxe sur les holdings patrimoniales (des sociétés utilisées par certains grands patrimoines pour loger leurs actifs) : la trésorerie et les actifs financiers sortent de l'assiette, réduite à une liste de biens non professionnels (véhicules de tourisme, aéronefs, objets d'art et de collection, biens de chasse et de pêche, logements et résidences). En contrepartie, le taux passe de 2 % à 20 % sur ce périmètre réduit, et le seuil de détention par une personne physique au-delà duquel une holding entre dans le champ de la taxe passe de 33,33 % à 50 %. L'enjeu : le texte discuté avant cet amendement prévoyait une assiette et un champ plus larges ; l'adopter réduit le nombre de sociétés et d'actifs taxés, tout en alourdissant le taux sur les seuls biens visés. Scrutin officiel →

Pour = restreindre l'assiette et le champ de la taxe sur les holdings patrimoniales, en alourdissant son tauxContre = maintenir une assiette et un champ plus larges pour cette taxe

Amendement porté par un député du groupe Droite Républicaine, adopté le 31 octobre 2025 par le Rassemblement national, Ensemble pour la République et la Droite Républicaine, contre les groupes de gauche.

Adopté · 207 pour, 185 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.