Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2023-06-23

Réserver 1 % de l'enveloppe d'artificialisation aux pistes cyclables (2023)

Amendement réservant, au sein des schémas de cohérence territoriale, 1 % de l'enveloppe d'artificialisation des sols à la création ou à l'extension de pistes cyclables intercommunales, mobilisable en priorité par les communes peu denses et très peu denses ; les conditions techniques limitant l'impact sur la biodiversité seraient fixées par décret en Conseil d'État. L'enjeu : permettre le développement de réseaux cyclables en zone rurale sans que ces aménagements soient bloqués par l'objectif de « zéro artificialisation nette ». Scrutin officiel →

Pour = réserver une part de l'enveloppe d'artificialisation à la création de pistes cyclablesContre = rejeter cet amendement

Rejeté · 7 pour, 22 contre

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.