Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2023-02-16

Renforcement des pénalités pour les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale (2023)

Amendement au budget rectificatif de la Sécurité sociale 2023 visant à augmenter la pénalité financière applicable aux entreprises qui ne respectent pas leurs objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (index de l'égalité professionnelle). L'enjeu : renforcer la portée dissuasive de la sanction, mis en balance avec son impact sur les entreprises déjà engagées dans une démarche de correction. Scrutin officiel →

Pour = augmenter les pénalités pour non-respect de l'égalité salarialeContre = rejeter cette hausse

Rejeté · 88 pour, 240 contre, 64 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.