Parlement européen · 2024-03-13
Règlement européen sur l'intelligence artificielle (2024)
Premier cadre juridique complet au monde sur l'intelligence artificielle : classe les usages selon leur niveau de risque, interdit certaines pratiques (notation sociale, manipulation) et impose des obligations renforcées aux systèmes « à haut risque » (santé, justice, emploi…). L'enjeu : encadrer l'IA pour protéger les droits sans freiner l'innovation, l'équilibre entre les deux étant au cœur des débats. Scrutin officiel →
Pour = adopter le cadre européen encadrant l'intelligence artificielle (« AI Act »)Contre = s'y opposer
Règlement sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), vote d'adoption de mars 2024.
Adopté · 523 pour, 46 contre, 49 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Lydie Massard
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Délégation française du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons) : pour (21 pour)
- Délégation française du groupe Identité et démocratie puis Patriotes pour l'Europe (Rassemblement national) : pour (17 pour)
- Délégation française du groupe Verts/ALE (Les Écologistes) : pour (10 pour · 2 contre)
- Délégation française du groupe PPE (Les Républicains) : pour (8 pour)
- Délégation française du groupe S&D (Parti socialiste, Place publique) : pour (7 pour)
- Délégation française du groupe The Left/GUE-NGL (La France insoumise et apparentés) : contre (1 pour · 5 contre)