Parlement européen · 2023-04-18

Réforme du marché carbone européen (2023)

Renforce le « marché carbone » de l'Union : les industries et les producteurs d'électricité doivent acheter des quotas pour leurs émissions de CO₂, dont le nombre total diminue chaque année, l'objectif passant à 62 % de baisse en 2030 par rapport à 2005 dans les secteurs couverts. La réforme étend le système au transport maritime, supprime progressivement de 2026 à 2034 les quotas gratuits accordés à l'industrie, et crée un second marché carbone à partir de 2027 sur les carburants du transport routier et le chauffage des bâtiments. L'enjeu : renchérir les émissions pour les faire baisser plus vite, la question débattue étant le coût supporté par les entreprises et, via ce second marché, par les ménages pour se chauffer et se déplacer. Scrutin officiel →

Pour = renforcer le marché carbone (quotas d'émission payants, baisse accélérée, fin des quotas gratuits)Contre = rejeter cette réforme

Pièce maîtresse du paquet climat « Fit for 55 », vote d'avril 2023.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Délégation française du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons) : pour (21 pour)
• Délégation française du groupe Identité et démocratie puis Patriotes pour l'Europe (Rassemblement national) : contre (15 contre · 1 abst.)
• Délégation française du groupe Verts/ALE (Les Écologistes) : contre (1 pour · 9 contre · 2 abst.)
• Délégation française du groupe PPE (Les Républicains) : pour (7 pour)
• Délégation française du groupe S&D (Parti socialiste, Place publique) : abstention (7 abst.)
• Délégation française du groupe The Left/GUE-NGL (La France insoumise et apparentés) : contre (6 contre)

  A voté contre : LFI rejette le marché carbone, fondé selon elle sur des « logiques spéculatives » et l'échange de « droits à polluer », et dénonçait un texte affaibli par « l'alliance des droites » : un désaccord sur le mécanisme, pas sur l'objectif climatique. (source)