Assemblée nationale · 2024-10-22
Réforme du barème de l'impôt sur le revenu pour augmenter le reste à vivre (2024)
Amendement au budget 2025 remplaçant le barème de l'impôt sur le revenu par un barème à quatorze tranches, allant de 5 % à 70 %, pour alléger l'impôt des foyers gagnant moins de 4 000 € net par mois et augmenter leur reste à vivre, l'allégement étant financé par les tranches supérieures. Selon ses auteurs, la réforme rapporterait 5,7 milliards d'euros. L'enjeu : le degré de progressivité de l'impôt sur le revenu et le niveau d'imposition des hauts revenus. Scrutin officiel →
Pour = créer de nouvelles tranches d'impôt sur le revenu pour augmenter le reste à vivre des ménages modestesContre = rejeter cette réforme du barème
Rejeté · 77 pour, 106 contre, 4 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour François Ruffin
- absent (déduit) Marine Le Pen, Gabriel Attal, Delphine Batho, Jérôme Guedj, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Nicolas Dupont-Aignan, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Rassemblement National : contre (56 contre)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : pour (48 pour)
- Écologiste et Social : pour (18 pour · 3 abst.)
- Ensemble pour la République : contre (18 contre)
- Droite Républicaine : contre (15 contre)
- Horizons & Indépendants : contre (7 contre · 1 abst.)
- Socialistes et apparentés : pour (7 pour)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : contre (2 pour · 5 contre)
- Les Démocrates : contre (3 contre)
- Gauche Démocrate et Républicaine : pour (2 pour)
- UDR : contre (2 contre)
- Non inscrit : partagé (aucun suffrage exprimé)