Le vrai Vote

Assemblée nationale · 2022-10-11

Réforme de l'assurance chômage (2022)

Autorise le Gouvernement à fixer par décret les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard, y compris une modulation selon la conjoncture ; les paramètres n'étaient pas écrits dans la loi. Le texte adopté instaure par ailleurs une présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure, modifie les règles d'électorat aux élections professionnelles et réorganise la validation des acquis de l'expérience. L'enjeu : inciter au retour à l'emploi lorsque le marché est favorable, une logique contestée comme une baisse des droits des demandeurs d'emploi. Scrutin officiel →

Pour = permettre de moduler l'assurance chômage selon la conjonctureContre = s'opposer à cette modulation

Vote en première lecture. La modulation elle-même n'est pas écrite dans la loi : elle a été fixée ensuite par un décret de janvier 2023, qui réduit de 25 % la durée d'indemnisation, avec un plancher de six mois.

Adopté · 303 pour, 249 contre, 11 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.