Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2026-06-02

Reconnaissance de la responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Reconnaît la responsabilité de l'État dans le préjudice sanitaire, moral, écologique et économique subi par la Guadeloupe et la Martinique et leurs populations, résultant de l'autorisation du chlordécone (un insecticide utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu'en 1993, alors que sa toxicité et sa persistance dans les sols et l'eau étaient déjà documentées) et de son usage prolongé. Donne un an au Gouvernement pour proposer au Parlement les modalités d'indemnisation des victimes, notamment via une extension possible du fonds existant pour les victimes de pesticides. L'enjeu : la réparation d'un préjudice sanitaire de long terme (le chlordécone, un perturbateur endocrinien, reste présent dans les sols antillais pour plusieurs siècles), le débat portant sur l'ampleur et le financement de cette indemnisation. Scrutin officiel →

Pour = reconnaître la responsabilité de l'État et engager l'indemnisation des victimes du chlordéconeContre = rejeter le texte

Adopté une première fois par l'Assemblée le 29 février 2024 (scrutin n°3382 : 100 pour, 1 contre, 80 abstentions), modifié par le Sénat le 12 juin 2025, puis adopté définitivement et à l'unanimité par l'Assemblée le 2 juin 2026 (scrutin n°7261 : 236 pour) : c'est ce second vote qui est affiché ici. Promulguée le 12 juin 2026 (loi n° 2026-491).

Adopté · 236 pour, 0 contre

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.