Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-10-31

Recentrage d'une taxe sur les holdings patrimoniales aux biens de luxe (2025)

Amendement au budget 2026 qui recentre une taxe sur les holdings patrimoniales (des sociétés utilisées par certains grands patrimoines pour loger leurs actifs) aux seuls biens dits « somptuaires » (yachts, voitures de collection, œuvres d'art), en écartant la trésorerie et les actifs financiers de l'assiette, tout en relevant le taux sur ce périmètre réduit de 2 à 20 %. L'enjeu : le texte discuté avant cet amendement prévoyait une assiette plus large ; l'adopter revient à réduire le champ de cette taxe par rapport à ce qui était proposé, tout en la renforçant sur le seul segment des biens de luxe. Scrutin officiel →

Pour = recentrer la taxe sur les holdings patrimoniales aux seuls biens de luxeContre = maintenir une assiette plus large pour cette taxe

Amendement porté par un député Les Républicains, adopté avec le soutien du Rassemblement national (31 octobre 2025).

Adopté · 207 pour, 185 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.