Assemblée nationale · 2012-10-09

Ratification du traité budgétaire européen (TSCG, 2012)

Autorise la ratification du traité budgétaire européen (TSCG), négocié après la crise de la zone euro, qui engage les États à limiter strictement leurs déficits, la « règle d'or » des finances publiques. L'enjeu : la discipline budgétaire commune en Europe, mise en balance avec la marge de manœuvre des États pour mener leur propre politique économique. Scrutin officiel →

Pour = ratifier le traité budgétaire européen (TSCG, « règle d'or » des déficits)Contre = refuser la ratification

Adopté · 477 pour, 70 contre, 21 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• pour Édouard Philippe, Xavier Bertrand
• contre Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Socialiste, républicain et citoyen : pour (264 pour · 20 contre · 9 abst.)
• Union pour un Mouvement Populaire : pour (167 pour · 17 contre · 6 abst.)
• Union des démocrates et indépendants : pour (28 pour · 1 contre · 1 abst.)
• Écologiste : contre (3 pour · 12 contre · 2 abst.)
• Radical, républicain, démocrate et progressiste : pour (14 pour · 2 abst.)
• Gauche démocrate et républicaine : contre (1 pour · 13 contre · 1 abst.)
• Non inscrit : contre (7 contre)

Justifications personnelles

Position déclarée par l'intéressé, rapportée et sourcée.

• Jérôme Guedj : A voté contre avec une vingtaine de députés de l'aile gauche du PS, contre la position de son propre gouvernement, refusant que l'austérité soit « gravée dans le marbre ». (source)