Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2019-07-23

Ratification du CETA (2019)

Autorise la France à ratifier le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, qui supprime la quasi-totalité des droits de douane entre les deux zones et facilite donc le commerce dans les deux sens. L'enjeu : de nouveaux débouchés pour les exportateurs européens, mis en balance avec les craintes des éleveurs et d'associations sur la concurrence de produits agricoles soumis à d'autres normes et sur l'impact climatique des échanges transatlantiques. Scrutin officiel →

Pour = ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union et le Canada (CETA)Contre = refuser la ratification

Tous les candidats suivis alors en poste ont voté contre, pour des motifs différents selon les groupes : impacts sur l'élevage, normes sanitaires et climat à gauche, souveraineté au RN et à DLF. Le Sénat a ensuite rejeté le texte (2024) ; l'accord reste appliqué à titre provisoire.

Adopté · 266 pour, 213 contre, 74 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.