Assemblée nationale · 2023-06-29

Partage de la valeur en entreprise (ANI, 2023)

Transpose un accord entre syndicats et patronat pour développer l'intéressement, la participation et les primes dans les entreprises, y compris les plus petites. L'enjeu : mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise, la critique portant sur le choix de primes ponctuelles plutôt que de hausses de salaire. Scrutin officiel →

Pour = développer l'intéressement, la participation et les primes en entrepriseContre = s'y opposer

Adopté · 112 pour, 27 contre, 8 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• pour Jérôme Guedj, Philippe Brun
• absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Renaissance : pour (54 pour)

  A voté pour, pour développer l'intéressement, la participation et les primes et associer davantage les salariés aux résultats de l'entreprise. (source)

• La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : contre (26 contre)

  A voté contre, avec l'élu communiste de son groupe : LFI dénonce un texte privilégiant des primes ponctuelles plutôt que des hausses de salaire pérennes. (source)

• Rassemblement National : pour (17 pour)
• Démocrate (MoDem et Indépendants) : pour (17 pour)
• Horizons et apparentés : pour (11 pour)
• Écologiste - NUPES : abstention (8 abst.)
• Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : pour (6 pour)
• Les Républicains : pour (4 pour)
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (2 pour)
• Gauche démocrate et républicaine - NUPES : contre (1 contre)

  A voté contre, avec LFI, pour les mêmes raisons. (source)

• Non inscrit : pour (1 pour)