Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-11-21

Part de la taxe sur les assurances reversée aux pompiers (2025)

Amendement au budget 2026 portant de 6,45 % à 10,45 % la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance affectée aux départements, et précisant que son produit contribue au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le taux payé par les assurés reste inchangé : la mesure transfère aux départements une part plus importante d'une taxe déjà perçue, au détriment du budget de l'État. L'enjeu : donner aux pompiers des ressources plus stables face à des feux plus fréquents et plus intenses, mis en balance avec la perte de recettes pour l'État. Scrutin officiel →

Pour = affecter aux départements une part plus grande de la taxe sur les assurances pour financer les pompiersContre = maintenir la fraction actuelle de 6,45 %

Rejeté · 60 pour, 125 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.