Assemblée nationale · 2017-12-19
Parcoursup : accès à l'université (loi ORE, 2018)
Donne un cadre légal à la nouvelle procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, mise en œuvre par la plateforme Parcoursup qui remplace APB : les établissements peuvent examiner les dossiers des candidats, classer les candidatures dans les filières où les demandes dépassent les capacités d'accueil, et conditionner l'inscription à un parcours d'accompagnement. La loi rattache par ailleurs les étudiants au régime général de sécurité sociale et crée une contribution vie étudiante et de campus. L'enjeu : mieux orienter et réduire l'échec en licence, la critique portant sur l'instauration d'une forme de sélection à l'entrée de l'université. Scrutin officiel →
Pour = adopter Parcoursup et l'examen des dossiers pour l'accès à l'universitéContre = rejeter ce dispositif (jugé comme une sélection à l'entrée de la fac)
Adopté · 361 pour, 129 contre, 34 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Gabriel Attal
- contre Jean-Luc Mélenchon, Delphine Batho, François Ruffin
- abstention Nicolas Dupont-Aignan
- absent (déduit) Marine Le Pen
- non concerné Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- La République en Marche : pour (282 pour)
A voté pour, présentant Parcoursup comme un moyen de mieux orienter et de lutter contre l'échec en licence (fin du tirage au sort). (source)
- Les Républicains : contre (1 pour · 69 contre · 24 abst.)
- Mouvement Démocrate et apparentés : pour (42 pour)
- UDI, Agir et Indépendants : pour (31 pour)
- Nouvelle Gauche : contre (29 contre)
- La France insoumise : contre (16 contre)
A voté contre, dénonçant l'instauration d'une sélection à l'entrée de l'université. (source)
- Non inscrit : abstention (4 pour · 1 contre · 10 abst.)
- Gauche démocrate et républicaine : contre (1 pour · 14 contre)