Parlement européen · 2024-04-10

Pacte européen sur l'asile et la migration (2024)

Pièce centrale du Pacte sur la migration et l'asile : le règlement sur la gestion de l'asile et de la migration réforme la répartition des demandeurs entre États membres et instaure un mécanisme dit de solidarité (accueil de demandeurs ou contribution financière). L'enjeu : répartir la charge de l'asile entre les pays de l'Union : un compromis critiqué à la fois comme trop contraignant et comme insuffisamment protecteur. Scrutin officiel →

Pour = adopter le règlement (répartition des demandeurs, mécanisme « accueil ou contribution »)Contre = rejeter le texte

Volet « gestion de l'asile et de la migration » du Pacte, vote d'avril 2024.

Adopté · 322 pour, 266 contre, 31 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• contre Lydie Massard
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Délégation française du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons) : pour (22 pour)

  A voté pour, défendant un pacte fondé sur « fermeté, humanité et efficacité » : réponse européenne coordonnée, maîtrise des frontières et lutte contre l'immigration illégale. (source)

• Délégation française du groupe Identité et démocratie puis Patriotes pour l'Europe (Rassemblement national) : contre (15 contre)

  A voté contre, qualifiant le texte de « pacte de submersion » : le mécanisme « accueil ou contribution financière » y est présenté comme « la submersion ou la punition », et le pacte comme un « appel d'air » migratoire. (source)

• Délégation française du groupe Verts/ALE (Les Écologistes) : contre (11 contre)

  A voté contre, dénonçant un pacte qui « consacre les pires idées de l'extrême droite » : détention généralisée aux frontières, fichage dès six ans et recul des droits fondamentaux des personnes exilées. (source)

• Délégation française du groupe PPE (Les Républicains) : contre (1 pour · 6 contre · 1 abst.)
• Délégation française du groupe S&D (Parti socialiste, Place publique) : contre (1 pour · 6 contre)

  A voté contre la majorité des textes du pacte, jugé « pas assez équilibré » et insuffisant sur la protection des droits. (source)

• Délégation française du groupe The Left/GUE-NGL (La France insoumise et apparentés) : contre (5 contre · 1 abst.)