Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-10-24

Option d'imposition séparée pour les couples mariés ou pacsés (2025)

Amendement au budget 2026 créant une option d'imposition séparée des revenus pour les couples mariés ou pacsés, aujourd'hui imposés obligatoirement ensemble (foyer fiscal commun). L'enjeu : présenté par ses partisans comme un moyen de renforcer l'autonomie financière au sein du couple, mis en balance avec la simplicité du système actuel et ses effets sur le calcul d'autres prestations. Scrutin officiel →

Pour = créer une option d'imposition séparée pour les couples mariés ou pacsésContre = rejeter cette option

Rejeté · 152 pour, 180 contre, 7 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.