Le vrai Vote

Assemblée nationale · 2026-05-13

Médicaments contre les cancers de l'enfant (2026)

Crée une contribution de 0,10 % sur le chiffre d'affaires des laboratoires exploitant des médicaments remboursables en France, les médicaments orphelins étant exclus de l'assiette, affectée au financement d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l'enfant. Le contenu de ce programme n'est pas défini par la loi : ses modalités relèvent d'un décret en Conseil d'État, et le Gouvernement rend compte chaque année au Parlement de l'utilisation du produit de la contribution. Le texte prévoit aussi un rapport évaluant l'abaissement de 18 à 12 ans de l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie. L'enjeu : financer la recherche sur des traitements pédiatriques peu développés, faute de rentabilité pour l'industrie. Scrutin officiel →

Pour = adopter le cadre de soutien aux médicaments contre les cancers de l'enfant (financé par une contribution des laboratoires)Contre = rejeter le texte

Adopté très largement (98 voix contre 22). Fait notable : le RN est le seul groupe à avoir voté contre.

Adopté · 98 pour, 22 contre, 3 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.