Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2026-05-05

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2026)

Renforce les contrôles et les sanctions contre deux types de fraude : la fraude aux prestations sociales (aides perçues indûment) et la fraude fiscale (impôts non payés). L'enjeu : récupérer des sommes dues à la collectivité et faire respecter l'égalité devant l'impôt et les aides, le débat portant sur les moyens consacrés à chacune de ces deux fraudes et sur l'étendue des contrôles. Scrutin officiel →

Pour = renforcer les contrôles et sanctions contre les fraudes sociales et fiscalesContre = rejeter le texte

Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire.

Adopté · 335 pour, 182 contre, 5 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Au Sénat, même texte (scrutin du 11/05/2026, adopté) : Bruno Retailleau pour

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

Justifications personnelles

Position déclarée par l'intéressé, rapportée et sourcée.