Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2016-05-12

Loi travail (El Khomri) : motion de censure (2016)

Motion de censure déposée après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3) pour adopter, sans vote, la « loi travail ». Celle-ci faisait notamment primer les accords d'entreprise sur les accords de branche (les règles négociées entreprise par entreprise pouvant être moins favorables que celles du secteur) et assouplissait le licenciement économique. Voter la motion revenait à s'opposer à la loi. L'enjeu : la flexibilité du marché du travail face aux protections des salariés. Scrutin officiel →

Pour = voter la censure : s'opposer à la loi travail et faire tomber le GouvernementContre = ne pas censurer : laisser la loi travail être adoptée

Comme pour les retraites en 2023, le texte n'a pas fait l'objet d'un vote direct : voter pour la motion revenait à s'opposer à son adoption ; son rejet a permis l'adoption de la loi.

Censure rejetée · 246 voix pour, 288 requises

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.