Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2023-10-17

Loi SREN : réguler l'espace numérique (2023)

Encadre plusieurs usages d'internet : vérification de l'âge sur les sites pornographiques, peine de « bannissement » des réseaux sociaux pour les auteurs de cyberharcèlement, filtre « anti-arnaque » dans les navigateurs, et nouvelles obligations pour les grandes plateformes et l'hébergement de données. L'enjeu : mieux protéger les internautes, en particulier les mineurs, face aux craintes pour l'anonymat en ligne et la liberté d'expression. Scrutin officiel →

Pour = adopter la loi (vérification d'âge sur les sites pornographiques, bannissement des cyberharceleurs, filtre anti-arnaque)Contre = rejeter le texte

Première lecture, 17 octobre 2023. Plusieurs dispositions ont été ajustées pour rester compatibles avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).

Adopté · 360 pour, 77 contre, 124 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.