Assemblée nationale · 2015-05-05

Loi renseignement (2015)

Encadre par la loi des techniques de surveillance élargies pour les services de renseignement : analyse automatisée des données de connexion pour détecter des menaces (les « boîtes noires »), fausses antennes-relais captant les téléphones (IMSI-catchers), le tout sous le contrôle d'une nouvelle autorité indépendante, la CNCTR. L'enjeu : donner des moyens modernes à la lutte antiterroriste tout en encadrant la surveillance des citoyens. Scrutin officiel →

Pour = autoriser des techniques de surveillance élargies pour les services de renseignementContre = s'y opposer

Votée quelques mois après les attentats de janvier 2015.

Adopté · 438 pour, 86 contre, 42 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• pour Xavier Bertrand
• contre Édouard Philippe, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Delphine Batho, Florian Philippot, François Ruffin, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Socialiste, républicain et citoyen : pour (252 pour · 10 contre · 17 abst.)
• Union pour un Mouvement Populaire : pour (143 pour · 35 contre · 20 abst.)
• Union des démocrates et indépendants : pour (17 pour · 11 contre · 2 abst.)
• Écologiste : contre (5 pour · 11 contre · 2 abst.)
• Radical, républicain, démocrate et progressiste : pour (17 pour)
• Gauche démocrate et républicaine : contre (3 pour · 12 contre)
• Non inscrit : contre (1 pour · 7 contre · 1 abst.)

Justifications personnelles

Position déclarée par l'intéressé, rapportée et sourcée.

• Édouard Philippe : A voté contre, jugeant que la loi posait « des questions graves en matière de libertés individuelles », malgré le consensus des mois suivant les attentats de janvier 2015. (source)