Assemblée nationale · 2018-10-09
Loi PACTE : entreprises et privatisations (2018)
Vaste loi sur les entreprises : elle simplifie leur création et leur croissance, réforme l'épargne salariale et l'épargne-retraite, et autorise la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ) ainsi que la réduction de la participation de l'État dans Engie. L'enjeu : faciliter le financement et l'investissement des entreprises, la privatisation d'actifs publics stratégiques étant, elle, très contestée. Scrutin officiel →
Pour = adopter la loi PACTE (simplifications pour les entreprises, épargne, privatisations d'ADP et de la FDJ)Contre = rejeter le texte / s'opposer aux privatisations
Première lecture, 9 octobre 2018. La privatisation d'Aéroports de Paris a déclenché une tentative de référendum d'initiative partagée (RIP), qui n'a pas réuni assez de soutiens ; ce projet de privatisation a finalement été abandonné.
Adopté · 361 pour, 84 contre, 103 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Gabriel Attal
- contre Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, François Ruffin, Nicolas Dupont-Aignan
- absent (déduit) Delphine Batho
- non concerné Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- La République en Marche : pour (290 pour · 1 abst.)
A voté pour : la majorité défend une loi censée faciliter la croissance et le financement des entreprises et recentrer l'État sur ses missions stratégiques. (source)
- Les Républicains : abstention (3 pour · 6 contre · 91 abst.)
- Mouvement Démocrate et apparentés : pour (45 pour · 1 abst.)
- UDI, Agir et Indépendants : pour (22 pour · 1 contre · 9 abst.)
- Socialistes et apparentés : contre (30 contre)
- La France insoumise : contre (17 contre)
A voté contre, en opposition frontale aux privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, dénoncées comme l'abandon de « biens communs ». (source)
- Non inscrit : contre (1 pour · 14 contre · 1 abst.)
- Gauche démocrate et républicaine : contre (16 contre)