Assemblée nationale · 2023-10-10
Loi industrie verte (2023)
Vise à accélérer l'implantation d'usines en France, en particulier dans les technologies de la transition (batteries, panneaux solaires, pompes à chaleur) : procédures raccourcies, sites « clés en main », commande publique et financements orientés vers les produits plus vertueux. L'enjeu : réindustrialiser tout en verdissant la production, le débat portant sur l'ampleur réelle des moyens et sur l'équilibre entre rapidité des projets et exigences environnementales. Scrutin officiel →
Pour = adopter la loi (accélérer l'implantation d'usines, dont les technologies de la transition)Contre = rejeter le texte
Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire. LFI et les Écologistes ont voté contre, jugeant les moyens insuffisants ; le RN a voté pour.
Adopté · 231 pour, 62 contre, 19 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- absent (déduit) Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Renaissance : pour (102 pour)
- La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : contre (49 contre)
A voté contre : le groupe jugeait les moyens de l'État très inférieurs à l'effort d'autres pays (le plan américain IRA) et le texte trop peu contraignant sur l'environnement. (source)
- Rassemblement National : pour (47 pour)
A voté pour, en soutien à la réindustrialisation, tout en jugeant le texte insuffisant : « la montagne accouche d'une souris » (Alexandre Loubet). (source)
- Les Républicains : pour (29 pour · 1 contre · 1 abst.)
- Démocrate (MoDem et Indépendants) : pour (31 pour)
- Horizons et apparentés : pour (19 pour)
- Écologiste - NUPES : contre (11 contre)
A voté contre, qualifiant le texte de « terrible occasion manquée » et jugeant ses ambitions environnementales insuffisantes (Charles Fournier). (source)
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : abstention (1 contre · 9 abst.)
- Gauche démocrate et républicaine - NUPES : abstention (7 abst.)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : partagé (2 pour · 2 abst.)
- Non inscrit : pour (1 pour)