Le vrai Vote

Assemblée nationale · 2018-06-12

Loi ELAN : logement et urbanisme (2018)

Réforme du logement visant à « construire plus, plus vite et moins cher » : allègement de normes (dans les immeubles d'habitation collectifs neufs, la part de logements devant être accessibles aux personnes handicapées passe de la totalité à un dixième, les autres devant être « évolutifs », c'est-à-dire rendus accessibles par des travaux simples), encadrement des locations touristiques de courte durée (type Airbnb) et réorganisation du logement social. L'enjeu : relancer la construction, le recul des normes d'accessibilité ayant été vivement critiqué par les associations de personnes handicapées. Scrutin officiel →

Pour = adopter la loi ELAN (faciliter la construction, encadrer les locations touristiques, réformer le logement social)Contre = rejeter le texte

Première lecture, 12 juin 2018 (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le seuil d'un dixième voté à ce stade a ensuite été porté à 20 % en commission mixte paritaire ; c'est cette proportion qui figure dans la loi promulguée le 23 novembre 2018.

Adopté · 342 pour, 169 contre, 44 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.