Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2021-02-16

Loi contre le séparatisme : principes de la République (2021)

Renforce le contrôle de l'État sur les associations et les lieux de culte (subventions conditionnées à un « contrat d'engagement républicain », fermetures administratives facilitées), encadre strictement l'instruction en famille (désormais soumise à autorisation) et étend l'obligation de neutralité religieuse aux salariés chargés d'une mission de service public. L'enjeu : lutter contre l'islamisme radical et le « séparatisme », mis en balance avec le risque d'atteinte aux libertés d'association, de culte et d'enseignement. Scrutin officiel →

Pour = adopter la loi (contrôle renforcé des associations et des cultes, encadrement de l'instruction en famille, neutralité des services publics)Contre = rejeter le texte

Projet de loi présenté après l'assassinat de Samuel Paty ; adopté en première lecture le 16 février 2021. Il a été critiqué à la fois par une partie de la gauche (atteinte aux libertés) et par la droite et l'extrême droite (jugé insuffisant).

Adopté · 347 pour, 151 contre, 65 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.