Assemblée nationale · 2021-05-04

Loi Climat et résilience (2021)

Traduit dans la loi une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (150 citoyens tirés au sort). Principales mesures : rénovation des logements mal isolés, avec interdiction progressive de louer les plus énergivores ; encadrement de la publicité pour les produits polluants ; objectif de « zéro artificialisation nette » pour freiner la bétonisation des terres ; zones à faibles émissions dans les grandes villes. L'enjeu : réduire les émissions de la France en agissant sur le logement, la consommation et l'aménagement du territoire. Scrutin officiel →

Pour = adopter la loi Climat (rénovation des logements, zones à faibles émissions, frein à la bétonisation)Contre = rejeter le texte

Première lecture, scrutin solennel du 4 mai 2021.

Adopté · 332 pour, 77 contre, 145 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• contre Jean-Luc Mélenchon, Delphine Batho, François Ruffin
• abstention Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• La République en Marche : pour (253 pour · 6 abst.)
• Les Républicains : abstention (1 pour · 3 contre · 99 abst.)
• Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés : pour (51 pour · 4 abst.)
• Socialistes et apparentés : contre (29 contre)
• Non inscrit : abstention (2 pour · 7 contre · 12 abst.)
• Agir ensemble : pour (21 pour)
• UDI et Indépendants : abstention (3 pour · 1 contre · 14 abst.)
• La France insoumise : contre (17 contre)

  A voté contre : Jean-Luc Mélenchon a rejeté un texte jugé « sans doute inutile », voire « dangereux » et très en deçà de l'urgence climatique et des propositions de la Convention citoyenne (notée 2,5/10 par ses membres), déplorant l'absence de mesures sur les accords de libre-échange, le 100 % renouvelable ou l'interdiction du glyphosate. (source)

• Libertés et Territoires : abstention (1 pour · 7 contre · 8 abst.)
• Gauche démocrate et républicaine : contre (13 contre · 2 abst.)

Justifications personnelles

Position déclarée par l'intéressé, rapportée et sourcée.

• Jean-Luc Mélenchon : A voté contre avec l'ensemble du groupe LFI, qui déplorait la faiblesse du texte et non son principe. (source)
• Delphine Batho : A voté contre en jugeant la loi « à des années-lumière de ce que disent les scientifiques », un désaccord sur l'ambition, pas sur l'objectif. (source)
• François Ruffin : A voté contre avec l'ensemble du groupe LFI, qui déplorait la faiblesse du texte et non son principe. (source)