Le Vrai Vote

Parlement européen · 2023-11-23

Logiciels espions : réclamer une législation européenne (2023)

Résolution constatant que la Commission n'a pas donné de suite législative aux conclusions de la commission d'enquête du Parlement sur l'usage de logiciels espions (type Pegasus) contre des journalistes, des opposants et des magistrats dans plusieurs États membres. Le texte demande des règles européennes encadrant la vente et l'usage de ces outils, ainsi que des garanties pour les personnes surveillées. L'enjeu : les libertés et l'État de droit face à la surveillance numérique par les pouvoirs publics. Scrutin officiel →

Pour = demander une législation européenne encadrant les logiciels espionsContre = s'opposer à cette demande

Résolution de suivi de la commission d'enquête PEGA, novembre 2023. La recommandation PEGA elle-même (juin 2023) a été adoptée sans vote nominatif : les positions individuelles n'y sont pas publiques.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.