Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-05-13

Justice des mineurs : loi Attal (2025)

Durcit la réponse pénale à la délinquance des mineurs : comparution immédiate possible dès 16 ans, atténuation plus limitée de la peine du fait de la minorité (l'« excuse de minorité »), et amende civile pour les parents ne répondant pas aux convocations du juge. L'enjeu : sanctionner plus vite et plus fermement les mineurs délinquants, mis en balance avec un principe propre à la justice des mineurs : la primauté de l'éducation sur la répression. Scrutin officiel →

Pour = durcir la réponse pénale aux mineurs délinquants (comparution immédiate dès 16 ans, excuse de minorité limitée)Contre = s'opposer à ce durcissement

Texte porté par Gabriel Attal, adopté sur le texte de la commission mixte paritaire. Toute la gauche a voté contre, le RN pour. Le Conseil constitutionnel a ensuite censuré plusieurs de ces mesures (juin 2025).

Adopté · 341 pour, 187 contre, 8 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.