Assemblée nationale · 2023-03-28
JO 2024 : vidéosurveillance algorithmique (2023)
Loi d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dont la mesure la plus débattue autorise, à titre expérimental, la vidéosurveillance « algorithmique » : des caméras couplées à une intelligence artificielle qui repère automatiquement des situations à risque (mouvements de foule, bagage abandonné…) dans l'espace public. C'est la première fois qu'un tel dispositif est légalisé en France. L'enjeu : sécuriser un événement de masse, mis en balance avec le risque d'une surveillance généralisée. Scrutin officiel →
Pour = adopter la loi et autoriser, à titre expérimental, la vidéosurveillance algorithmique pour les JO 2024Contre = rejeter le texte / refuser cette surveillance
Première lecture, 28 mars 2023. Le recours à la reconnaissance faciale a été explicitement exclu du texte.
Adopté · 400 pour, 93 contre, 54 abst.
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- pour Marine Le Pen
- contre Delphine Batho, François Ruffin, Nicolas Dupont-Aignan
- abstention Jérôme Guedj, Philippe Brun
- non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- Renaissance : pour (167 pour)
A voté pour : la majorité et le gouvernement (Gérald Darmanin) défendent une expérimentation encadrée, excluant la reconnaissance faciale. (source)
- Rassemblement National : pour (77 pour · 2 abst.)
A voté pour, en soutien aux moyens de sécurité déployés pour les Jeux, dont la vidéosurveillance algorithmique. (source)
- La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : contre (72 contre)
A voté contre : Elisa Martin (LFI) a dénoncé le « sacrifice de nos libertés fondamentales et de notre État de droit ». (source)
- Les Républicains : pour (59 pour)
- Démocrate (MoDem et Indépendants) : pour (49 pour)
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : abstention (31 abst.)
- Horizons et apparentés : pour (28 pour)
- Gauche démocrate et républicaine - NUPES : abstention (3 pour · 17 abst.)
- Écologiste - NUPES : contre (20 contre)
A voté contre : Sandra Regol (Écologistes) a averti que cette vidéosurveillance algorithmique « pourrait devenir une norme » permettant de « cibler les gens sur leur couleur de peau, leurs habits ». (source)
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : pour (14 pour · 4 abst.)
- Non inscrit : pour (3 pour · 1 contre)