Le Vrai Vote

Congrès du Parlement · 2024-03-04

IVG dans la Constitution (Congrès, 2024)

Inscrit dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme de recourir à l'avortement (IVG). L'avortement était déjà légal depuis la loi Veil de 1975 ; l'inscrire dans la Constitution le protège d'un retour en arrière, car modifier la Constitution suppose une très large majorité. L'enjeu : rendre ce droit beaucoup plus difficile à remettre en cause à l'avenir. La France est le premier pays au monde à l'avoir fait. Scrutin officiel →

Pour = inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l'avortement (IVG)Contre = s'y opposer

Adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles par 780 voix pour et 72 contre : seul vote de la base où députés et sénateurs sont directement comparables.

Adopté · 780 pour, 72 contre, 50 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.