Assemblée nationale · 2020-09-16
Insertion par l'activité économique et « territoires zéro chômeur » (2020)
Réforme les parcours d'insertion par l'activité économique : l'agrément préalable de Pôle emploi est supprimé et remplacé par un examen de l'éligibilité par les structures d'insertion elles-mêmes ; un contrat à durée indéterminée d'inclusion est créé pour les personnes de 57 ans et plus ; un « contrat passerelle » est expérimenté pour faciliter le passage vers une entreprise classique. Le texte prolonge de cinq ans l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et l'étend à 60 territoires. L'enjeu : ramener vers l'emploi des personnes qui en sont durablement éloignées. Scrutin officiel →
Pour = adopter la réforme de l'insertion par l'activité économique et l'extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur »Contre = rejeter le texte
Adopté à l'unanimité des votants.
Adopté · 107 pour, 0 contre
Comment se positionnent les candidats
Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.
- absent (déduit) Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Delphine Batho, François Ruffin, Nicolas Dupont-Aignan
- non concerné Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Jérôme Guedj, Lydie Massard, Philippe Brun, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
- indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib
Comment ont voté les partis
Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.
- La République en Marche : pour (52 pour)
- Les Républicains : pour (16 pour)
- Socialistes et apparentés : pour (12 pour)
- Mouvement Démocrate et apparentés : pour (6 pour)
- Agir ensemble : pour (6 pour)
- Libertés et Territoires : pour (4 pour)
- UDI et Indépendants : pour (3 pour)
- Écologie Démocratie Solidarité : pour (3 pour)
- Gauche démocrate et républicaine : pour (3 pour)
- Non inscrit : pour (1 pour)
- La France insoumise : pour (1 pour)