Le Vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-10-29

Impôt sur les sociétés renforcé pour les élevages classés à risque (2025)

Amendement au budget 2026 visant à rétablir un taux d'impôt sur les sociétés de 35 % pour les élevages soumis au régime d'autorisation environnementale (installations classées, généralement les plus grandes). L'enjeu : décourager fiscalement l'agrandissement des élevages industriels, mis en balance avec la compétitivité de ces filières. Scrutin officiel →

Pour = relever l'impôt sur les sociétés pour les élevages classés à risqueContre = rejeter cet amendement

Rejeté · 30 pour, 160 contre, 32 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.