Le vrai Vote

Assemblée nationale · 2025-02-20

Impôt plancher sur les très hauts patrimoines (2025)

Crée un impôt minimum : les foyers dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros devraient payer chaque année au moins 2 % de ce patrimoine en impôt (proposition dite « taxe Zucman », du nom de l'économiste). Le montant dû correspond à 2 % du patrimoine net taxable, diminué des impôts déjà payés. Le texte adopté prévoit aussi que les personnes domiciliées fiscalement en France depuis plus de dix ans restent imposées sur leur patrimoine mondial pendant plusieurs années après leur départ. L'idée de départ est que certaines très grandes fortunes paient aujourd'hui, en proportion, moins d'impôt que le reste de la population. L'enjeu : de nouvelles recettes et davantage de progressivité de l'impôt, mis en regard de la difficulté à évaluer et à taxer un patrimoine qui n'a pas été vendu, et du débat sur l'efficacité de la clause visant les départs à l'étranger. Scrutin officiel →

Pour = instaurer un impôt minimum de 2 % par an sur les patrimoines de plus de 100 millions d'eurosContre = refuser cet impôt plancher

Proposition d'origine parlementaire, adoptée en première lecture à l'Assemblée ; elle n'était pas devenue loi à la date de mise à jour du site.

Adopté · 116 pour, 39 contre, 31 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.