Assemblée nationale · 2023-11-14

France Travail : RSA sous condition d'activité (2023)

Crée France Travail (en remplacement de Pôle emploi) et conditionne le versement du RSA à 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité ou d'accompagnement. L'enjeu : favoriser le retour à l'emploi des allocataires, une mesure jugée par ses opposants comme une contrainte pénalisant les plus précaires. Scrutin officiel →

Pour = créer France Travail et conditionner le RSA à 15-20 h d'activitéContre = s'y opposer

Vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire.

Adopté · 190 pour, 147 contre, 5 abst.

Comment se positionnent les candidats

Vote personnel issu des scrutins officiels. « Non concerné » : pas en poste à la date du scrutin ; « indisponible » : jamais parlementaire ; « à importer » : donnée pas encore chargée. La position d'un parti n'est pas le vote personnel d'un candidat. Voir la section suivante.

• contre Delphine Batho, François Ruffin, Jérôme Guedj, Philippe Brun
• absent (déduit) Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan
• non concerné Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Bernard Cazeneuve, Florian Philippot, Lydie Massard, Ségolène Royal, Xavier Bertrand
• indisponible Marine Tondelier, Anasse Kazib, Antoine Mikolajczak, Clara Egger, David Lisnard, François Asselineau, Karim Bouamrane, Nathalie Arthaud, Selma Labib

Comment ont voté les partis

Décompte réel des voix du groupe au scrutin officiel ; la position mise en avant est la tendance majoritaire.

• Renaissance : pour (102 pour)

  A voté pour : réduire le chômage et mieux accompagner les allocataires du RSA vers l'emploi. (source)

• La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale : contre (50 contre)

  A voté contre, dénonçant une « casse sociale » et le principe d'un RSA conditionné à des heures d'activité : la CNCDH y a vu une « atteinte aux droits humains ». (source)

• Rassemblement National : contre (49 contre)

  A voté contre, s'opposant au conditionnement du RSA prévu par le texte. (source)

• Les Républicains : pour (36 pour · 1 abst.)
• Démocrate (MoDem et Indépendants) : pour (31 pour)
• Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) : contre (20 contre)
• Horizons et apparentés : pour (20 pour)
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : contre (10 contre · 4 abst.)
• Écologiste - NUPES : contre (9 contre)
• Gauche démocrate et républicaine - NUPES : contre (8 contre)
• Non inscrit : partagé (1 pour · 1 contre)